CHEE - Parlons d'Europe Cercle des Hautes Etudes Européennes
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La Gouvernance du cycle

1/ Le comité d'orientation 

 

Le comité d'orientation est l'instance de définition des grandes orientations du cycle. Il se réunit au moins deux fois par an, au printemps et à l'automne et formule des recommandations (à la majorité des 2/3 des présents).
Il soumet à l'arbitrage du Premier ministre :
- la politique et la procédure de recrutement des auditeurs du cycle ;
- le choix du directeur pédagogique du cycle, personnalité qualifiée reconnue pour sa pratique et sa connaissance de l'UE et de ses acteurs, sur proposition du Directeur de l'ENA ;
- les grandes lignes du programme pédagogique présenté par le directeur pédagogique ;
- le choix du parrain de chaque promotion, personnalité européenne qui intervient plusieurs fois pendant la session annuelle du cycle ;
- le choix de l'opérateur du cycle ;
- la communication sur le cycle ;
- les modalités de financement du cycle (montant des droits d'inscription et montant de la subvention publique) ;
- les relations avec l'association « Parlons d'Europe » à laquelle peuvent adhérer les anciens auditeurs du cycle.

Le comité d'orientation choisit chaque année en son sein les membres du comité de sélection et en confie la présidence pour deux ans à l'un de ses membres.
La composition du comité d'orientation est la suivante :
- Président : le Secrétaire général des Affaires européennes ;
- le Directeur de l'ENA ou son représentant et le Directeur des affaires européennes de l'ENA ;
- quatre représentants d'administrations directement impliquées : deux représentants du SGAE (assurant le secrétariat du comité), le directeur général de l'administration et de la Fonction publique ou son représentant, le directeur de l'Union européenne du MAEE ou son représentant ;
- six correspondants issus des autres administrations (de niveau sous-directeur au minimum), de préférence anciens auditeurs ou intervenants ;
- sept personnalités qualifiées, dont le directeur pédagogique ;
- le Président de l'association « Parlons d'Europe ».
Le comité peut faire évoluer sa composition (y compris son nombre) par une décision prise à une majorité des 2/3 de ses membres.

2/ Le comité de sélection 
Constitué au sein du comité d'orientation, le comité de sélection :
- définit les critères de recrutement, et donc le contenu du dossier demandé aux candidats ;
- valide la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés ;
- auditionne ces candidats ;
- arrête la liste des candidats retenus ;
- propose la politique de recrutement.

3/ Le comité de suivi 
Le comité de suivi est composé des représentants du SGAE, du représentant du Directeur de l'ENA, des représentants des administrations membres du comité d'orientation et du directeur pédagogique. Il est présidé par un représentant du Secrétaire général des Affaires européennes.
Il se réunit entre les deux réunions du comité d'orientation et traite de toutes les questions relatives au cycle qui exigent un suivi ou une préparation en cours d'année.

4/ Le directeur pédagogique 
Serge Guillon, le directeur pédagogique du cycle des hautes études européennes (CHEE) à l'ENA, a été nommé à la tête du secrétariat général des affaires européennes (SGAE), en conseil des ministres, le 23 mai dernier. Il est également le conseiller Europe du Premier ministre, fonction qu'il cumule avec celle de secrétaire général du SGAE. 

C'est un retour aux sources pour cet énarque qui était secrétaire général adjoint de cette institution entre 2000 et 2007. 
Serge Guillon était depuis 2009 contrôleur général économique et financier, chargé de missions européennes et internationales au ministère de l'Economie.Il a été coordonnateur à Bercy de la présidence française du Conseil de l'Union européenne entre 2007 et 2009.Il a également été membre des cabinets des ministres Christian Sautter et Laurent Fabius, qui se sont succédé à Bercy sous le gouvernement de Lionel Jospin. 

5/ L'ENA, opérateur du cycle 
Le rôle de l'ENA, opérateur du cycle, est principalement le suivant :
- participation au comité d'orientation et au comité de suivi ;
- mise en oeuvre des conclusions du comité d'orientation et du comité de suivi ;
- organisation et gestion administrative et financière de la procédure de recrutement des auditeurs du cycle ;
- recouvrement des droits d'inscription et des autres ressources du cycle ;
- appui au directeur pédagogique du cycle ;
- organisation et gestion administrative et financière des modules du cycle (location et aménagement des salles, organisation des transports, de l'hébergement et de la restauration des auditeurs et intervenants).

6) Composition du comité d'orientation du CHEE / Avril 2011 

Président du comité d'orientation 
Philippe LÉGLISE-COSTA Secrétaire général des Affaires européennes

 

Représentants de l'ENA, opérateur du cycle 
Nathalie LOISEAU Directrice de l'ENA
Dauphinelle Clément Directeur des affaires européennes de l'ENA

Représentants des administrations directement impliquées 
Jean-François VERDIER ou son représentant Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Laurent DELAHOUSSE Directeur-adjoint de l'Union européenne
Pierre HEILBRONN Secrétaire général adjoint des Affaires
européennes Yves BERTONCINI Conseiller auprès du Secrétaire général des Affaires européennes

Correspondants issus des autres administrations 
Jean-Marc FENET Ministère du budget Directeur de la Fiscalité
Bruno ORY-LAVOLLEE Cour des comptes Conseiller maître à la Cour des comptes
Raymond COINTE Ministère chargé de l'écologie Directeur des affaires européennes et internationales
Sonia DUBOURG-LAVROFF Ministère de l'enseignement supérieur / Directrice des relations européennes et internationales
Mireille RIOU-CANALS Ministère de l'agriculture Inspecteur général de l'agriculture
Corinne DESFORGES Ministère de l'intérieur Inspecteur général de l'administration Personnalités qualifiées
Jérôme BEDIER Président de la commission Europe du MEDEF
Joachim BITTERLICH Vice-président exécutif pour les affaires internationales de VEOLIA Environnement
Quentin DICKINSON Directeur des affaires européennes de Radio France, Président du comité de sélection
Michel FOUCHER Directeur de la formation à l'IHEDN
Serge GUILLON Contrôleur général économique et financier
Martine MEHEUT Présidente d'honneur de l'Association européenne de l'éducation
Jean-François TROGRLIC Directeur du Bureau international du travail / Paris

Président de l'association « Parlons d'Europe » 
Alain CLERGERIE - Responsable Relation Presse - Ministere de l'Agriculture

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